Copropriété 13 G rue du Palais de Justice - 13 rue du palais de justice 25000 Besançon
France
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Bourgogne-Franche-Comté
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Doubs
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Besançon
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13 rue du palais de justice 25000 Besançon
Copropriété 13 G rue du Palais de Justice
La copropriété 13 G rue du Palais de Justice se trouve à Besançon.
Cette copropriété a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AG1625946.
La copropriété est gérée par un syndic professionnel qui s'appelle AGENCE MOUREY.
Elle contient 12 lots, dont 5 lots principaux, 5 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété 13 G rue du Palais de Justice
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 13 G rue du Palais de Justice |
| Adresse | 13 rue du palais de justice 25000 Besançon  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AG1625946 |
| Syndic | AGENCE MOUREY |
| Type de syndic | Professionnel |
| 12 | Lots |
|---|---|
| 5 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 5 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 0 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 24/06/2020 |
| Règlement de copropriété | 01/03/1985 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | 30/06/2026 |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
25056-000-AB-0073 |
| Particularités | |
|---|---|
Dans un territoire
Action cœur de ville | |
| Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire. | |
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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